Conditions générales de vente & de transport

Conditions générales de transport (hors groupes)


        I.          Responsabilité

La responsabilité de Bateaux Bus Du Golfe est régie par les lois n° 66-420 du 18/06/66,67-5 du 3/01/67 et le décret n° 66-1078 du 30/12/66.

Elle ne saurait être engagée en cas de suppression de départs ou de modification d'horaires pour cause d'affluence de passagers, de conditions météorologiques, d'avaries ou pour tout autre cas de force majeure, fortuit ou autre.

Par conditions météorologiques incertaines, il est recommandé de se faire confirmer les heures de retour. Toute demande de remboursement devra être adressée à la compagnie.

        II.         Embarquement

Tous les passagers, y compris les personnes voyageant gratuitement, à l'exclusion des enfants de moins d'un an, doivent être en possession d'un ticket de transport.

Les mineurs de moins de 12 ans doivent présenter à l'embarquement une décharge de responsabilité dans le cas où ils ne sont pas accompagnés. Des modèles de décharge de responsabilité sont disponibles en guichet.   Les passagers ayant bénéficié d'une réduction tarifaire doivent être en mesure de présenter un justificatif correspondant à la réduction appliquée au ticket.

La durée des traversées est communiquée à titre indicatif et peut sensiblement varier suivant les conditions de transport.  Les passagers sont informés des retards dans les plus brefs délais.

        III.        Bagages

Sont autorisés à bord, en plus des bagages à main, les bagages permettant de transporter, de manière aisée, ses effets personnels et ne pesant pas plus de 20 kilogrammes. Deux bagages par personne sont autorisés. Les autres objets ne sont pas considérés comme bagages et font l'objet d'une tarification particulière.

        IV.        Animaux et bicyclettes

Les animaux et les bicyclettes, lorsqu'ils sont autorisés à bord,  ne sont pas assimilés à des bagages et peuvent donc faire l'objet d'une tarification particulière. Les animaux restent, même à bord du navire, sous la responsabilité de leur propriétaire. L'embarquement des bicyclettes n'entraine pas de transfert de garde. La responsabilité des dommages causés par les animaux ou les bicyclettes et leur réparation incombera soit à leur propriétaire, soit à leur gardien.

 

 

 

 

        V.         Personnes à Mobilité Réduite (PMR)

Nos navires disposent de certificats attestant de leur capacité d'accueil à bord des personnes à mobilité réduite (division 190). Bateaux Bus Du Golfe ne saurait être responsable de la non-conformité à l'accessibilité des personnes à mobilités réduites des installations terrestres (pontons, quais, ...). Le personnel navigant se tient à disposition des passagers pour leur faciliter les opérations d'embarquement et de débarquement.

 

Conditions générales de vente (hors groupes)

                I.          Réservation

Aucune réservation ne peut être effectuée sur la traversée « Vannes-Conleau/Séné/Ile d'Arz », les billets étant dits « ouverts » (les passagers munis de tickets de transport valables embarquent en fonction de la place disponible sur le navire).

Sur les autres traversées ou croisières, les réservations sont impératives et peuvent être effectuées :

 

        II.         Prix

Le prix de vente est exprimé en euros toutes taxes comprises.

        III.        Moyens de paiement

Bateaux Bus Du Golfe accepte les paiements en espèces, par carte bancaire, par chèque et chèques vacances.

                IV.        Retrait de billets

Le retrait des billets s'effectue en guichet  de vente ou dans certains Offices de Tourisme et peut, sur demande du passager, lui être envoyé par courrier postal simple.

 Le retrait des billets ne pourra être possible qu'au règlement de la totalité du prix de la traversée ou de la croisière.

 

        V.         Remboursement

Toute demande de remboursement ou réclamation, et ce uniquement pour raisons médicales accompagnées d'un justificatif et en dehors de suppression de départs ou de modification d'horaires pour cause d'affluence de passagers, de conditions météorologiques, d'avaries ou pour tout autre cas de force majeure, fortuit ou autre,  devra être adressée par courrier, dans un délai de 15 jours suivant le départ, à l'adresse suivante :

Bateaux Bus Du Golfe

BP28842, 44188 NANTES Cedex 4

 

Ou par courriel à l'adresse suivante : contact@ile-arz.fr

Les personnes disposant d'un ticket dit « ouvert » sur la ligne  « Vannes-Conleau/Séné/Ile d'Arz » ne pourront prétendre à aucun remboursement, cette ligne disposant d'une desserte régulière et fréquente.

 

        VI.        Litige 

Les contrats de transports régis par ces conditions générales sont soumis au Droit français et seule la langue française est reconnue pour tout document fourni par les parties dans le cadre d'un litige ou d'une action juridique.

S'il survient au sujet de l'interprétation ou de l'exécution du transport un litige qui ne puisse être réglé à l'amiable dans un délai de six mois à compter du premier acte judiciaire entre les seules Parties aux présentes, celles-ci attribuent compétence au Tribunal de Commerce de Nantes.